La fiscalité des placements financiers est revenue dans les débats ces dernières semaines suite aux déclarations du gouvernement sur son projet de « flat tax », évoqué depuis longtemps par le Président de la République.
De quoi s’agit-il ? Quel sera l’impact sur le financement participatif sous forme de prêt ?
Qu’est-ce que la « flat-tax » ?
Emmanuel Macron, alors encore candidat à la Présidence de la République, a évoqué en début d’année la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital dans le but de rendre cette fiscalité plus simple et transparente. Son taux évoqué est « de l’ordre de 30% ».
Les détails de ce PFU ont été maintes fois évoqués et précisés depuis. Il s’agira d’une imposition qui remplacera les deux impôts qui existent à ce jour : impôt sur le revenu au barème progressif + prélèvements sociaux de 15,5% (17,2% en 2018 avec la hausse annoncée).
Les épargnants devraient pouvoir choisir : soit l’imposition classique en vigueur aujourd’hui (barème de l’impôt sur le revenu + cotisations sociales), soit le PFU qui resterait facultatif.
Quel est l’impact sur le financement participatif sous forme de prêt ?
Le financement participatif sous forme de prêt (crowdlending), contrairement à d’autres placements financiers comme le PEA ou l’assurance vie ne bénéficie pas d’abattements ou d’avantages fiscaux : les intérêts sont taxés au barème de l’impôt sur le revenu + cotisations sociales dès le premier euro.
Il sera donc très rapidement intéressant pour les prêteurs de choisir d’être imposés au titre du PFU.
Dans les faits, dès que vous atteignez la première tranche de l’impôt sur le revenu de 14%, auxquels s’ajouteront les 17,2% de CSG soit 31,2%, le PFU est le choix le plus avantageux ! Pour rappel, les intérêts du financement participatif ne bénéficient pas de l’abattement forfaitaire de 40% réservé aux dividendes.
Voici un tableau qui détaille l’évolution de votre fiscalité si vous choisissez le PFU pour le financement participatif, en fonction de votre taux marginal d’imposition (TMI) :
| TMI | CSG (2017) | Imposition actuelle | Imposition nouvelle | Evolution |
|---|---|---|---|---|
| 0% | 15,5% | 15,5% | 17,2% | +1,7% |
| 14% | 15,5% | 29,5% | 30% | +0,5% |
| 30% | 15,5% | 45,5% | 30% | – 15,5% |
| 41% | 15,5% | 56,5% | 30% | – 26,5% |
| 45% | 15,5% | 60,5% | 30% | – 30,5% |
L’impact du PFU sur l’imposition du financement participatif peut donc être très positif pour les tranches d’imposition supérieures (jusqu’à 30,5% de gain pour la tranche la plus élevée).
Les chiffres décrits ci-dessus peuvent évoluer avec les discussions budgétaires à l’Assemblée nationale.
Nous vous informerons bien entendu de la mise en place de ces mesures et leur impact pour les prêteurs Unilend dès qu’ils seront connus.
